Parties Contractantes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société RIVIERA TENDERS & TOYS, une Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Antibes B 900 721 689, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat sur le site rivieratendersandtoys.com, ci-après dénommée "l'Internaute". Collectivement, les parties seront désignées comme "les Parties". L'Internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, susceptibles de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.

​

Activité de l'Entreprise

La société RIVIERA TENDERS & TOYS, créée le 22-06-2021, est une SASU spécialisée dans la vente, la location, l'initiation, le stockage et l'expédition de jouets nautiques et annexes pour bateaux. Son siège social est situé au 150 Allée des Imprimeurs, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est immatriculée sous le numéro SIREN 900721689 et le numéro SIRET 90072168900017. Son numéro de TVA Intracommunautaire est FR92900721689. Elle exerce l'activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (Code NAF ou APE 4690Z). L'activité principale déclarée est l'achat, l'importation, l'exportation, la location, la vente en gros ou au détail d'engins de plage, de véhicules nautiques à moteur et de bateaux de plaisance, ainsi que de pièces détachées, d'accessoires, de produits dérivés pour ces matériels nautiques et plus généralement de tous produits liés aux activités de plage et du nautisme, avec le commissionnement sur la vente de tels produits. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

​

Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale. Elles sont systématiquement adressées à chaque acheteur et la validation de la commande vaut acceptation. Elles détaillent les droits et obligations de la société RIVIERA TENDERS & TOYS en tant que revendeur et de son client pour la vente des marchandises spécifiées.

​

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la commande, libellés en euros et hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société RIVIERA TENDERS & TOYS peut modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à facturer au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.

​

Remise

Les tarifs incluent les remises éventuelles accordées par la société RIVIERA TENDERS & TOYS en fonction de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

​

Escompte

Aucune escompte ne sera consentie en cas de paiement anticipé.

​

Modalités de Paiement

Le règlement s'effectue uniquement par virement bancaire. La passation de commande implique le règlement de l’acheteur. Le vendeur peut suspendre toute gestion de commande et livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

​

La Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur sera informé, et le remplacement ou l’annulation de la commande de ce produit seront effectués. Pour toute question relative à la commande, l’acheteur peut contacter le vendeur par email à l’adresse : info.rivieratendersandtoys.com ou par téléphone au numéro +33603178344.

 

Confirmation de Commande

Les registres informatisés du vendeur servent de preuve des communications, des commandes et des paiements entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué de manière fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

​

Clause de Réserve de Propriété

En tant que revendeur, la société RIVIERA TENDERS & TOYS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'acheteur, la société se réserve le droit de revendiquer les marchandises impayées dans le cadre de la procédure collective.

​

Livraison

La livraison peut s'effectuer par remise directe à l'acheteur ou au lieu indiqué sur le bon de commande. Le délai de livraison est indicatif, tout retard ne donnant droit ni à des dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l'acheteur doit formuler des réserves sur le bon de commande et les confirmer par écrit dans les cinq jours suivant la livraison. La livraison est conditionnée à la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

​

Responsabilité du Vendeur

La responsabilité de la société RIVIERA TENDERS & TOYS en tant que revendeur ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de retard découlant d'un cas de force majeure. Sa responsabilité ne peut être engagée que en cas de faute prouvée, limitée aux préjudices directs.

​

Garantie des Produits

Le vendeur garantit l’acheteur contre tout défaut de conformité et tout vice caché. En cas de responsabilité du vendeur, la garantie est limitée au montant payé par l’acheteur.

​

Non-Validation Partielle

Si une stipulation est tenue pour non valide, les autres stipulations gardent leur force.

​

Tribunal Compétent

Tout litige relatif aux présentes conditions est soumis au droit français. Les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Antibes.

​

Fait à Saint Laurent du Var, le 01/01/2024

Ces conditions générales de vente sont destinées à encadrer la relation commerciale entre les Parties et à garantir une transparence et une sécurité juridique. Il est recommandé de les lire attentivement avant toute commande.